Mentions légales

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

 

Prestations et Services : ensemble des services proposés et mis à disposition des Clients via le site www.angelotti.fr.

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des
données personnelles recueillies par le Groupe Immobilier Angelotti, via le site www.angelotti.fr.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

2. L’éditeur/Le propriétaire

 

L'édition du site www.angelotti.fr est assurée par la société :

 

SAS HOLDING LPA au capital de 2 314 960€
Immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 440 290 708
N° de TVA intracommunautaire : FR50440290708
Le siège social est situé au 180 rue de la Ginieisse, 34500 BEZIERS
Téléphone : 04 67 49 39 49
E-mail : contact.rgpd@angelotti.fr
Le Directeur de la publication est M. Roch Angelotti, Directeur Général du Groupe Immobilier Angelotti.

 

3. L’hébergeur

 

L'hébergeur du site www.angelotti.fr est la Société OVH

 

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

 

La société en charge de la conception et de la réalisation de ce site internet est la société PUBLIKA
152 Rue Orion
34570 Vailhauquès - France
Tél : 04 67 270 171
Email : contact@publika.com

 

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

Le Site et tout élément le composant constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

L’utilisation du site www.angelotti.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.angelotti.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Groupe Immobilier Angelotti, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.angelotti.fr est mis à jour régulièrement par le Groupe Immobilier Angelotti responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

5. Description des services fournis.

 

Le site internet www.angelotti.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Groupe Immobilier Angelotti. Ce dernier s’efforce de fournir sur le site sus-cité des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.angelotti.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.angelotti.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

6. Limitations de responsabilité

 

Le Groupe Immobilier Angelotti agit en tant qu’éditeur du site www.angelotti.fr et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Le Groupe Immobilier Angelotti ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.angelotti.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le Groupe Immobilier Angelotti ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
www.angelotti.fr.

 

Le cas échéant, Le Groupe Immobilier Angelotti se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7. Collecte des données

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relaf à la protecon des données personnelles (dit « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 et du décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'applicaon de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relave à l'informaque, aux fichiers et aux libertés .

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse mail contact.rgpd@angelotti.fr
· par voie postale à l'adresse suivante ;

 

Groupe Immobilier Angelotti
A l'attention du référent RGPD
180 rue de la Ginieisse
34500 BEZIERS

 

Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en oeuvre dans le respect de notre Polique de confidenalité accessible ici.

 

8. Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.

 

En naviguant sur le site, il les accepte.

 

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Politique de gestion des cookies.

 

9. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Le Groupe Immobilier Angelotti est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du : Groupe Immobilier Angelotti.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.angelotti.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Béziers.

 

11. Les principales lois concernées

 

● Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée.
● Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
● Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relaf à la protecon des données personnelles (dit «
RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018